LA NECESSITE D’UNE POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL AU SENEGAL.
Le développement rural est considéré comme la base principale du développement économique durable. L’agriculture et l’élevage, mais aussi la foresterie, la chasse et la pèche constituent des activités à fort potentiel économique pour les populations rurales. La pleine réalisation de toutes ces activités productives rurales nécessite la mobilisation efficace et la mise en valeur effective des terres rurales, des ressources en eau, des forets, de la faune et des ressources halieutiques.
L’accroissement accéléré de la population, confirmé par des projections faites sur les prochaines décennies, constitue un défi majeur pour le Sénégal. C’est pour cela que l’amélioration de la productivité rurale et l’augmentation de la production doivent être aujourd’hui considérées comme des objectifs prioritaires du développement rural et de la lutte contre la pauvreté ; elles sont également indispensables à l’insertion des opérateurs ruraux Sénégalais dans le marché.
De nombreuses contraintes pèsent cependant sur le développement rural sénégalais. Les analyses de la problématique du développement rural convergent toutes vers un même point : la sécurisation foncière des acteurs ruraux est une condition incontournable pour un développement économique et social durable. Or, au Sénégal, ce sont les éléments d’une véritable situation de crise foncière qui se mettent progressivement en place dans le milieu rural :
● Compétition accrue et conflictuelle entre acteurs pour le contrôle et l’exploitation des terres ;
● Poursuite et même intensification dans certaines régions, des migrations agricoles et transhumances pastorales ;
● Multiplication et aggravation des conflits entre acteurs ruraux à l’occasion de la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles ;
● Développement d’un processus de concentration des terres entre les mains d’entrepreneurs ruraux dénommés agro businessmen ;
● Faible efficacité des mécanismes juridiques et institutionnels de gestion foncière et de gestion des conflits en milieu rural.
L’éclatement d’une situation de crise foncière peut être aggravé par le contexte général de rapides transformations écologiques, démographiques, économiques et sociales observables tant aux niveaux local et national qu’à l’échelle de la sous-région Ouest Africaine. Maitrisé la question foncière rurale au Sénégal et y apporter des réponses efficaces apparaît aujourd’hui plus que jamais comme une urgente nécessité pour l’ensemble des producteurs ruraux. La question doit être traitée comme une priorité politique par les autorités publiques compétentes.
Pour apporter des réponses efficaces et durables au problème de la sécurisation foncière des acteurs ruraux, nous proposons au gouvernement du Sénégal d’entreprendre l’élaboration d’un document de Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural qui s’appuiera :
● sur une démarche préalable rigoureuse d’établissement d’un diagnostic des problèmes fonciers majeurs et une approche concertée d’élaboration des solutions à mettre en œuvre ;
● sur l’expérience récente qui a montré que les relectures successives et techniques de la législation foncière en vigueur n’avait pas permis de trouver des réponses appropriées à la question de la sécurisation foncière rurale ;
● sur des options de politique foncière claires et faisant consensus au plan national sont un préalable à l’élaboration avec succès d’une future législation foncière rurale adaptée et effective.
L’élaboration d’une telle politique va permettre de repenser la question foncière, en reconstruisant les points qui unissent le foncier et les politiques majeures de développement, notamment la lutte contre la pauvreté, la réalisation de la sécurité alimentaire et la décentralisation. Une politique foncière rurale claire et efficace est de nature à favoriser la cohérence de l’action gouvernementale en milieu rural à travers le partage d’une vision et d’objectifs communs ainsi qu’à travers le consensus sur les moyens à mettre en œuvre pour les réaliser.
La formulation concertée et participative de la politique constitue un important préalable pour le succès de sa mise en valeur. Elle fixe de manière transparente à l’égard des citoyens et des investisseurs les choix essentiels opérés par l’Etat en matière de sécurisation foncière. Elle crée des fondements sociaux propices pour l’élaboration d’une future législation foncière rurale effective et efficace en clarifiant les principes à codifier. En définitive, le processus d’une politique de sécurisation foncière rurale favorisera une bonne articulation entre le contexte politique, économique, juridique et institutionnel.
Malgré ses avantages, l’élaboration d’une politique nationale de sécurisation foncière rurale comporte des risques objectifs. Il faut non pas les éluder, ni renoncer à élaborer la politique mais les anticiper et chercher à les maitriser efficacement en mettant en application les mesures jugées pertinentes et consensuelles.
En soulevant des questions cruciales pour l’existence des acteurs ruraux et des collectivités territoriales, l’explicitation d’une telle politique comporte des risques de confrontation d’intérêts et de conflits entre collectivités, et entre les acteurs ruraux. De même, en rendant lisibles les options foncières publiques à moyen et long terme, la formulation de la politique va exposer l’Etat à la critique, notamment de la part de la société civile.
Tous ces risques, bien que réels, méritent d’être courus par l’Etat : plutôt les questions foncières seront franchement abordées et correctement tranchées, plus durable seront les actions de développement initiées et meilleurs seront les chances de consolider la paix sociale national.
NOTES :
● Par « Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural », il faut entendre la direction donnée à l’action publique dans le domaine de la gestion des terres rurales. L’Etat devra opérer des choix informés et cohérents en matière de sécurisation des acteurs ruraux. Ladite politique ne concernera pas le milieu urbain entendu au sens strict, bien qu’elle doit prendre compte des problématiques spécifiques relatives aux espaces périurbains.
● Dans ce cadre de proposition d’un document politique, la « sécurisation foncière » est entendue de manière large. Il s’agit de l’ensemble des processus, actions et mesures de toute nature visant à permettre à l’utilisateur et au détenteur des terres rurales de mener efficacement leurs activités productives, en le protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance de ses droits , pour arriver au préalable à la légalité foncière et la légitimité foncière.
● La légalité foncière permet de défendre avec succès les droits fonciers d’une personne devant les juridictions compétentes ; elle permet en particulier à cette personne de requérir en cas de besoin, l’assistance de la force publique pour faire respecter les droits qui lui sont reconnus par la loi.
● La légitimité foncière quant à elle, suscite la reconnaissance et le respect spontanés des droits de l’exploitant par la communauté et par les tiers qui favorise un environnement paisible d’exploitation pour le producteur et ainsi éviter de nombreux conflits fonciers.
Une politique de sécurisation foncière en milieu rural va interpeller ensemble des acteurs ruraux. Les acteurs ruraux sont l’ensemble des personnes ou groupes ayant des intérêts à faire valoir sur la terre rurale : il s’agit tant d’acteurs publics (Etat, collectivité locale…) que d’acteurs privés (exploitation agricoles familiaux, agro businessmen…).
Mouhamed Lamine FALL, étudiant de Master II géographie à l'UCAD, (géographie humaine, parcours : Aménagement et gestion urbaine en Afrique)
E-mail : mouhamedfall261@gmail.com
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Machallah très pertinent. Bonne continuation frère
RépondreSupprimerAmine
SupprimerNice job que le bon Dieu te protège
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